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Transmission du patrimoine : Testaments, donations, autres mécanismes
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Comment organiser et mettre en œuvre, dans la plus grande sécurité juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un parent ou un ami ? Comment favoriser la personne la plus proche ou la plus vulnérable ? Comment éviter les éventuels conflits entre les enfants, en particulier en cas de remariage, et le conjoint survivant ? Cet ouvrage écrit en collaboration par deux professionnels apporte des réponses pratiques et illustrées à ces questions. Sont non seulement évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la donation mais également les modes de transmission moins conventionnels dorénavant conseillés par la pratique notariale, notamment dans le cadre des nouvelles relations familiales, qu'il s'agisse du PACS ou du concubinage. Il en est ainsi des avantages matrimoniaux, de la tontine ou encore de l'assurance-vie. Enfin, les différentes techniques pour la transmission d'un patrimoine professionnel sont présentées : donation-partage avec réserve d'usufruit, avantages fiscaux conditionnés à la conservation des titres. Largement associés à des modèles-types, les développements de cette édition sont à jour de la loi de finances pour 2005 et de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce, laquelle a modifié le régime des donations entre époux.Broché=320 pages. Editeur Édition =Dalloz-Sirey; 14e edition (28 avril 2005). Collection =Encyclopédie Delmas. Langue =Français. ISBN-10=2247061087. ISBN-13=978-2247061082. Dimensions du produit=25 x 1,8 x 19,5 cm. Moyenne des commentaires client =1.0 étoiles sur 5 1 commentaire client. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroitDroit pratiqueSport, Loisirs et Vie pratique=2.584.024 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°570 dans Livres > Dictionnaires, langues et encyclopédies > Encyclopédies et dictionnaires thématiques > n°2212 dans Livres > Droit > n°2522 dans Livres > Dictionnaires, langues et encyclopédies > Encyclopédies et dictionnaires thématiques >.
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